Article 1 – OBJET

Le présent contrat est signé entre « le client » désigné dans l’encadré « coordonnées », et « le professionnel » désigné en en-tête du contrat. La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat en annexe.

Articles 2 – COMMANDES

Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par le client ou son représentant mandaté. Le contrat n’est validé que lorsque l’acompte est versé.

Est précisé sur le contrat : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le(s) lieux, le prix total, les arrhes versés et le solde.

Article 3 – OBLIGATION DE MOYEN

Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif fixé.

Article 4 – MODIFICATION / ANNULATION

Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties.

Tout demande de modifications du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du professionnel. Ne sont pas acceptées les modifications pourtant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat.

Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, caché de La Poste faisant foi.

L’annulation du contrat par le client moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des arrhes versés. L’annulation du contrat par le client moins de 3 mois avant la date de prestation entraine le paiement total de la prestation.

L’annulation du contrat par le professionnel (en cas de force majeure) moins de 9 mois avant la date de prestation entraine le remboursement des arrhes. L’annulation à moins de 3 mois (en cas de force majeure) entraine l’obligation de proposer un professionnel remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.

Article 5 – OBLIGATION DU CLIENT / RENDEZ-VOUS

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions données oralement et par écrit par le professionnel et notamment :

- Le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par d’autres photographes/vidéastes, professionnels ou amateurs.

- Pour son bon déroulement et sauf à la demande du professionnel, les photos de couple devront être effectuées en sa seule présence.

- La constitution d'une liste des groupes à photographier, avec un coordinateur affecté à l'organisation de cette prise de vue.

- L’accord préalable des prestataires concernés (coiffeurs, maquilleurs, officiants…) est conseillé en cas de présence en leurs lieux.

- Les horaires définis devront être respectés. Tout retard étant susceptible de nuire au bon déroulement des prises de vues, ne pourra donner lieu à une réclamation.

En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel ne pourra être tenu responsable.

Il est à la charge des clients de réserver les lieux des prises de vue si besoin (ex : parc, lieu privé…), et de payer leur droit d’entrée.

Le client doit prévoir un repas chaud pour le professionnel pour le diner du jour J.

La séance « day after » doit être réalisée dans un délai de 6 mois après le jour J. Passé ce délais la séance n’est plus réalisable et non remboursable. La séance « engagement » devra être réalisée avant le jour J. Elle n’est pas transformable en un autre type de séance, ni remboursable.

Article 6 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (ex : mauvaises conditions climatiques…) le photographe propose la réalisation des photos de couple ultérieurement.

Article 7 -TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le tarif est indiqué sur le contrat.

- Conditions de paiement, deux possibilités :

1. Le paiement comptant au moment de la signature du contrat

2. Le versement des arrhes au moment de la signature du contrat (30% minimum), puis le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.

Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 1% du montant total, par jour de retard, dans la limite de 1 fois le montant total de la prestation.

Tout commande supplémentaire à la prestation devra être réglée au moment de la commande.

Article 8 – LIVRAISON

Les photos sont présentées au client dans un délai de 3 semaines après le jour J. Elles sont le travail final livré sur la clé USB.

Si un album photo est inclus, le client choisit parmi les photos présentées, la sélection composera l’album, au nombre indiqué sur le contrat, dans un délai de 4 semaines après réception de la clé USB. Si la sélection n’est pas faite par le client dans ce délai, un album par défaut leur sera fourni. Les clients n’ont pas pouvoir de modification sur la mise en page. Le professionnel s’engage à livrer l’album au client au plus tôt possible, les délais de fabrication des albums allant jusqu’à 60 jours.

Les livres et albums présentés en rendez-vous préparatoire le sont à titre d’exemple. Le choix final se fait en fonction des collections disponibles chez le fabricant.

Articles 9 – RÉCLAMATIONS

En cas de défaut sur les produits fini, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.

Le client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, retouche…) et comprend qu’aucune réclamation ne sera accepté sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées…), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.

Article 10 – DROIT APPLICABLE/LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce sera seul compétent.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE

Les travaux originaux sont et restent la propriété du professionnel sauf mention contraire. Toute utilisation par le client quel qu’en soit l’usage : vente, diffusion, exposition, est interdite et constitue un délit passible d’amende et/ou d’emprisonnement. Toute modification, effet, filtre sur les images sans l’accord du professionnel est interdit. La mention « libre de droit » autorise toute utilisation des photos par le client pour une durée déterminée à compter de la date de remise des photos. Le client accepte d’être éventuellement publié sur les supports de communication du professionnel (site, blog, réseaux sociaux…) et doit prévenir toutes les personnes concernées de la présence du professionnel le jour de la prestation. Si une personne ne souhaite pas apparaitre dans les images potentiellement diffusées, elle doit prévenir le professionnel dans un délai de 7 jours après la prestation. 

Article 12 – DURÉE DE CONSERVATION / PERTE ET DETERIORATION

Le professionnel s’engage à conserver les photos à disposition du client pour toute commande durant un délai de 12 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par le client, le professionnel ne peut en garantir la duplication.